Parler de propriété intellectuelle n’aurait pas de sens si les aspects juridiques qui l’entourent n’étaient pas pris en compte, car ce concept est né de la nécessité de garantir la protection des droits des créateurs d’œuvres, d’idées et de contenus originaux.

Ceci est dû au fait qu’une idée n’a aucune valeur si elle n’est pas protégée par la loi et qu’elle peut être appropriée par quiconque. Par rapport à ce concept, il existe de nombreux mécanismes juridiques par lesquels une idée peut être protégée.

Quels sont les droits légaux de propriété intellectuelle ?

Les droits de propriété intellectuelle, sont ceux qu’un individu acquiert sur toute œuvre qu’il a créée ou inventée avec l’effort de son intellect. Ainsi, la propriété intellectuelle peut être protégée par les droits de propriété intellectuelle (DPI) qui ont été fixés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), trois types de protection étant prévus par ces lois, à savoir :

Brevet d’invention

Cela empêche les tiers de fabriquer, de vendre ou d’utiliser l’invention pendant une certaine période de temps, qui peut dépendre du type d’invention.

Marques de commerce

Cela conduit à empêcher d’autres entreprises de vendre tout produit portant le même nom.

Droit d’auteur

C’est ce qui permet à l’auteur d’une œuvre d’avoir le contrôle de la production, de l’exposition, de la distribution ou de l’exécution de sa création. Ces droits sont accordés automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un enregistrement officiel et leur symbole peut être utilisé immédiatement.

Il convient de noter que les droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois appliquées dans chaque pays, plutôt que par les réglementations de l’Union européenne.

Il faut souligner qu’en vertu du droit de la propriété intellectuelle, les propriétaires des œuvres ont des droits exclusifs, tels que : la possibilité de publier sur différents marchés ou de donner ce droit à un autre, d’autoriser la fabrication et la distribution de leurs inventions et s’il y a une copie illicite ou trompeuse, de poursuivre. Ils ont également des droits moraux, auxquels on peut renoncer, mais qui ne sont pas cessibles.

Etablir qui a les droits légaux sur les données d’une œuvre ou qui a le droit d’utiliser ces données est une tâche assez difficile, car elles sont traitées différemment selon les législations des différentes juridictions.

Si l’intention est de faire des affaires dans plusieurs pays membres de l’Union européenne, une marque et un dessin ou modèle communautaire enregistré doivent être déposés et l’UE fournira une protection juridique dans tous les États membres.

En ce qui concerne les brevets, ceux-ci doivent être déposés auprès de l’office respectif de chaque pays et, si vous voulez les enregistrer, le brevet européen doit être traité auprès de l’office européen des brevets, même s’ils doivent être validés par l’office de chaque pays.